Stationnement
Stationnement rue Massenet
Arrêté portant interdiction permanente de stationner au droit des zones signalées par marquage au sol de type ligne jaune continue et par panneaux B6a1 – rue Massenet Télécharger
Stationnement rue des Roselières et rue Lucie Aubrac
Arrêté portant interdiction de stationner hors emplacements autorisés, matérialisés au sol et signalés par panneaux B6al Télécharger
Stationnement rue des Lauriers
Interdiction de stationner des deux côtés de la rue des Lauriers Télécharger
Stationnement rue Bellevue
Portant réglementation du stationnement autour de l’îlot rue Bellevue Télécharger
Stationnement et arrêt aux véhicules de transports publics de voyageurs
Réglementant l’arrêt et le stationnement réservé aux véhicules de transports publics de voyageurs Télécharger
Stationnement rue du Littoral
Réglementant le stationnement des l’impasse de la rue du Littoral Télécharger
Stationnement et arrêt rue de la Poste et rue Albert Camus
Réglementant l’arrêt et le stationnement des véhicules rue de la Poste et rue Albert Camus Télécharger
Stationnement centre ville
Règlementant le stationnement des véhicules dans certaines rues du centre ville Télécharger
Stationnement avenue de Cabestany
Règlementant l’interdiction de stationner sur l’avenue de Cabestany de l’angle de l’avenue d’Elne à l’angle du parking Télécharger
Stationnement zone artisanale
Interdisant le stationnement autour de la raquette dans la zone artisanale Télécharger
Stationnement gens du voyage
Portant interdiction de stationner en dehors des aires aménagées des gens du voyage Télécharger
Stationnement abusif 48h
Portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48h sur la commune de Saint-Nazaire Télécharger
Circulation / Vitesse
Intersection rue Massenet / Avenue d'Elne
Arrêté portant installation de dispositifs de sécurité routière – glaces de circulation – intersection rue Massenet / avenue d’Elne Télécharger
Circulation plus de 20 tonnes et des matières dangereuses
Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 20 tonnes et véhicules transportant des matières dangereuses sur le territoire de la commune Télécharger
Circulation des plus de 20 tonnes et des matières dangereuses
Règlementation de la circulation des véhicules de plus de 20 tonnes et de véhicules transportant des matières dangereuses sur le territoire de la commune Télécharger
Circulation rue des Vignes
Portant interdiction de circuler rue des Vignes dans le sens SUD-NORD Télécharger
Circulation poids lourds chemin de la Fosseille
Portant interdiction de circulation des poids lourds sur le chemin de la Fosseille Télécharger
Circulation véhicules de 3.5 tonnes chemin communal
Portant l’intérêt d’interdire sur le chemin communal n°3 la circulation aux véhicules d’un poids total en charge de plus de 3.5 tonnes Télécharger
Circulation avenue d'Elne et avenue de Canet
Portant règlementation permanente de la circulation avenue d’Elne et avenue de Canet (RD 11) Télécharger
Circulation motos, quads place de la République
Portant interdiction de circulation sur la place de la République de motos, petites motos et quads Télécharger
Circulation véhicules motorisés passage du Levant
Règlementant l’interdiction de circuler de tous les véhicules motorisés sauf riverains et véhicules de secours dans le passage du levant Télécharger
Cliquez ici pour en savoir plus
Interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sur le chemin rural dit “de las planes”Télécharger
Circulation et cheminement piste cyclable
Règlementant la circulation et le cheminement des usagers de la piste cyclable de Canet à Saleilles Télécharger
Espace Jean Cortie
Interdisant le regroupement de personnes, la circulation des cycles et véhicules motorisés, les jeux bruyants sur le parvis de l’Espace Jean Cortie susceptibles de troubler l’ordre public Télécharger
Vitesse voie contournement nord ouest
Règlementant la vitesse de circulation à 90KM/H hors portions signalées ou la vitesse est limitée à 70 KM/H sur la voie de contournement nord ouest de la commune Télécharger
Vitesse de circulation rues du centre ville
Règlementant la vitesse de circulation à 30 KM/H dans certaines rues du centre ville Télécharger
Vitesse rue des Vendanges
Règlementant la vitesse de circulation à 30 KM/H dans la rue des Vendanges Télécharger
Vitesse de circulation véhicules poids lourds voie communale n°3
Limitant la vitesse de circulation et règlementant la circulation des véhicules poids lourds sur la voie communale n°3 Télécharger
Vitesse de circulation rue des Aubépines
Règlementant la vitesse de circulation permanente rue des Aubépines au droit de rétrécissement de la voie Télécharger
Accès
Véhicules sur les berges et Réart
Interdisant l’accès de tous véhicules à moteur sur les berges et dans le lit du Réart Télécharger
Voisinage
Nuisances sonores
Arrêté sur les bruits de voisinage excessifs et abusifs portant atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de vie Télécharger
Débit de boissons
Vente d'alcool et consommation voie publique
Portant interdiction de vente, offre gratuite et consommation de boissons alcoolisées groupe 2 à 5 sur la voie publique Télécharger
Animaux
Divagation animaux
Lutte contre la divagation des animaux Télécharger
Camping
Fermeture annuelle AG II vigilance orange
ORDONNANT LA FERMETURE ANNUELLE, TEMPORAIRE DU CAMPING « AGUA DULCE II » SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE ET PORTANT INTERDICTION D’ACCES AU CAMPING PRECITE LORS DES PERIODES DE VIGILANCE ORANGE « PLUIES-INONDATIONS », « CRUES », « ORAGES » ANNONCEES PAR « METEO FRANCE » Télécharger
Fermeture annuelle EMS vigilance orange
ORDONNANT LA FERMETURE ANNUELLE, TEMPORAIRE DU CAMPING « Etang Mer et Soleil » SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE ET PORTANT INTERDICTION D’ACCES AU CAMPING PRECITE LORS DES PERIODES DE VIGILANCE ORANGE « PLUIES-INONDATIONS », « CRUES », « ORAGES » ANNONCEES PAR « METEO FRANCE »Télécharger
Déchets
Bac à déchets et ordures ménagères
Bac à déchets et ordures ménagères Télécharger
Radiotéléphonie
Radiothéléphonie
Les installations de radiotéléphonie mobile doivent être conçues de telle sorte que, à aucun endroit accessible au public et aux riverains, les champs électromagnétiques émis par les installations soient supérieurs aux seuils prévus par le décret n° 2002.775 Télécharger
Espaces verts
Espaces verts
Réglementation des espaces verts sur la commune Télécharger