Décisions

2024

Décision n°1

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Démolition, reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire Décision n°1

Décision n°2

Création de tarifs pour le coût de travaux d’office en régie Décision n°2

Décision n°3

Marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction d‘une partie de l’école élémentaire Décision n°3

Décision n°4

Création de tarif pour la classe transplantée de l’école élémentaire pour l’année 2024 Décision n°4

Décision n°5

Contrat d’entretien et de désherbage des voiries zéro phyto Décision n°5

Décision n°6

Marché de fourniture de gaz naturel pour 3 sites communaux  Décision n°6  

Décision n°7

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale des Pyrénées-Orientales au titre de l’aide à l’investissement « enfance jeunesse » pour le projet de démolition, reconstruction et réhabilitation du centre de loisirs et d’une partie de l’école élémentaire Décision n°7

Décision n°8

Contrat de suivi de progiciels de gestion comptable, des ressources humaines et des données générales et maintenance oracle Décision n°8  

Décision n°9

Contrat de service pour la transmission des données sociales Décision n°9

Décision n°10

Contrat de service pour un système d’échanges sécurisés financiers Décision n°10  

Décision n°11

Demande de subvention auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales au titre du fonds interministériel de la prévention de la délinquance pour l’extension du système de vidéo protection Décision n°11  

Décision n°12

Vérification périodique des installations d’ascenseurs et monte-charge EPMR de la halle des sports Décision n°12

Décision n°13

Vérifications périodiques règlementaires des équipements, aires de jeux et buts divers Décision n°13

Décision n°14

Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments et équipements publics Décision n°14  

Décision n°15

Mission de coordination SPS de niveau II dans le cadre du chantier de rénovation, démolition et de reconstruction de l’école élémentaire Décision n°15

Décision n°16

Missions de contrôle technique et thermique et d’accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre du chantier de rénovation, démolition et reconstruction de l’école élémentaire Décision n°16

Décision n°17

Missions de diagnostics avant travaux dans le cadre du chantier de rénovation, démolition et de reconstruction de l’école élémentaire Décision n°17  

Décision n°18

Mission d’étude géotechnique G2 (AVP-PRO-DCE) dans le cadre du chantier de rénovation, démolition et de reconstruction de l’école élémentaire Décision n°18

Décision n°19

Location d’une Licence IV Décision n°19  

Décision n°20

Demande de subvention au titre du Fonds vert 2024 « Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics » – Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/air Décision n°20

Décision n°21

Convention de mise à disposition du stand de tir de Baixas pour le service de la police municipale Décision n°21

Décision n°22

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’organisation de la fête de l’étang et du développement durable 2024  Décision n°22

Décision n°23

Demande de subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance environnementale dans le cadre du remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/air à l’école élémentaire Décision n°23

Décision n°24

Convention de prestation d’activités avec le Club Aladin-Altia dans le cadre « Séjour classe à voile et milieu marin » Décision n°24

Décision n°26

Demande de subvention au titre du Fonds vert 2024 « Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics » – Démolition, reconstruction et réhabilitation d’une partie de l’école élémentaire Décision n°26

Décision n°27

Convention de partenariat entre la médiathèque Henri Tanyère et l’Association Française des Diabétiques des Pyrénées Orientales Décision n°27  

Décision n°28

Abonnement de couplage à LITTERALIS ESSENTIEL et DICT.FR Décision n°28

Décision n°29

Convention de cession à tire gracieux d’une trottinette électrique Décision n°29

Décision n°30

Création d’un tarif pour l’occupation privative de tout ou partie de la chaussée Décision n°30

Décision n°31

Remplacement de la pompe du forage du stade et de la colonne d’eau Décision n°31

2023

Décision n°1

Contrat de nettoyage périodique des voies et parkings communaux au moyen d’une balayeuse Décision n°1

Décision n°2

Contrat de nettoyage périodique des voies d’intérêt communautaire au moyen d’une balayeuse Décision n°2

Décision n°3

Acte de concession familiale cinquantenaire d’un enfeu n°9 sur le groupe XXl dans le cimetière communal Décision n°3

Décision n°4

Avenant à la convention du partenariat en vue de déployer le programme Watty dans les écoles Décision n°4

Décision n°5

Convention de mise à disposition d’un bien au profit Perpignan Méditerranée Métropole – rue du Lavoir Décision n°5

Décision n°6

Contrats assurance de la commune Décision n°6

Décision n°7

Marché d’aménagement d’un pumptrack au complexe sportif municipal Décision n°7

Décision n°8

Marché de maitrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction d’une partie de l’école élémentaire et de locaux du centre de loisirs Décision n°8

Décision n°10

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Démolition et reconstruction d’une partie de l’école élémentaire et de locaux pour le centre de loisirs Décision n°10

Décision n°11

Demande de subvention au titre du Fonds verts 2023 « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » – Renouvellement des luminaires anciens du pars de luminaires d’éclairage public Décision n°11

Décision n°12

Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan  » 5 000 terrains de sport – année 2023″ Décision n°12

Décision n°13

Demande de subvention au titre du programme Bourg-Centre 2023 auprès du conseil départemental des PO et reconstruction d’une partie de l’école élémentaire et de locaux pour le centre de loisirs Décision n°13

Décision n°14

Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan « 5 000 terrains de sport – Année 2023 » Décision n°14

Décision n°15

Demande de subvention auprès de la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée au titre fonds régional d’intervention (FRI) Décision n°15

Décision n°16

demande de subvention au titre du fonds vert 2023 « rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » – renouvellement des luminaires anciens du parcs de luminaires d’éclairage public Décision n°16

Décision n°17

Entretien et maintenance des caméras de vidéoprotection et de tous les éléments concernés par le système Décision n°17

Décision n°18

Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 « Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics »- Modernisation du système d’éclairage de plusieurs bâtiments publics Décision n°18

Décision n°19

Contrat d’accès au logiciel LOGIPOLWEB Décision n°19

Décision n°20

Modification de la régie de recettes « produits divers » Décision n°20

Décision n°21

Résiliation marché de maîtrise d’oeuvre pour la démolition et la reconstruction d’une partie de l’école élémentaire et de locaux du centre de loisirs Décision n°21

Décision n°22

Demande de subvention auprès du conseil départemental des PO au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial 2023 pour la réhabilitation de la toiture de l’église Décision n°22

Décision n°23

Demande de subvention au titre de Fonds vert 2023 « Mettre en oeuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics » – Modernisation du système d’éclairage de plusieurs bâtiments publics Décision n°23

Décision n°24

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice Décision n°24

Décision n°25

Demande de subvention au titre du plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021 – 2027 « Aide pour l’équipement matériel d’une médiathèque tiers-lieu » du conseil départemental Décision n°25

Décision n°26

Demande de subvention au titre du plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021 – 2027 « aide à la création d’un emploi » du conseil général Décision n°26

Décision n°27

Convention de mise à disposition d’un bien au profit PMM – rue du vieux lavoir Décision n°27

Décision n°28

Convention d’édition pour la réalisation de plans Décision n° 28

Décision n°29

Marché maitrise d’œuvre pour le renforcement de la charpente de l’église Décision n°29

Décision n°30

Convention de partenariat avec l’académie de Montpellier pour l’adhésion à l’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’école maternelle « Les Mouettes » et l’école élémentaire « Charles Renouvier » – année scolaire 2023-2024Décision n°30 

Décision n°31

Acte de concession cinquantenaire d’un enfeu n° 18 du groupe XXI dans le cimetière communal Décision n°31 

Décision n°32

Acte de concession trentenaire d’un enfeu n° 21 du groupe XXI dans le cimetière communal Décision n°32    

Décision n°33

Mission de coordination SPS dans le cadre du chantier de renforcement de la toiture de l’église et de remplacement des toitures des deux sacristies Décision n°33

Décision n°34

Demande de subvention au titre du programme Aides Direct aux Equipements Structurants 2023 auprès du conseil départemental des Pyrénées-Orientales – Démolition et reconstruction d’une partie de l’école élémentaire et de locaux pour le centre de loisirs Décision n°34  

Décision n°35

marché de renforcement de la toiture de l’église – n° 2023-04Décision n°35    

Décision n°36

convention de formation – accompagnement managériale Décision n°36

Décision n°37

Demande de subvention au titre du plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021 – 2027 du conseil départemental pour l’année 2023 Décision n°37

Décision n°38

Demande de subvention au titre du plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021 – 2027 « Aide à la création d’un emploi » du conseil départemental Décision n°38

Décision n°39

Maintenance périodique de l’appareil EPMR de la Halle des Sports du Levant Décision n°39

Décision n°40

Contrat d’entretien n° 14.696 des ascenseurs de l’école élémentaire et de l’Espace Jean Cortie Décision n°40

Décision n°41

Migration et abonnement OXALIS vers OXALIS.EXPERT OPERIS Décision n°41

Décision n°42

Modification de la régie de recettes « Cantine scolaire et centre de loisirs sans hébergement » Décision n°42

Décision n°43

Modification de la régie de recettes « produits divers » Décision n°43

Décision n°44

Acte de concession trentenaire d’un casier cinéraire n°16 du columbarium octogonal dans le cimetière communal Décision n°44

Décision n°45

Demande de subvention au titre du plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021 – 2027 « Aide à la création d’un emploi » du conseil départemental pour la période de juillet 2023 à juin 2024 Décision n°45

Décision n°46

Création et modification des tarifs relatifs aux locations des bâtiments communaux, aux droits de place, aux produits des photocopies, aux encarts publicitaires dans le bulletin municipal, au repas de la municipalité et aux clés mises à disposition des usagers des bâtiments publics Décision n°46

Décision n°47

Création de tarifs pour l’occupation du domaine public par un échafaudage pour des travaux sur façades, pour le dépôt de benne, container, matériaux ou grue Décision n°47

Décision n°48

Maintenance périodique de l’appareil EPMR de la Halle des Sports du Levant Décision n°48

Décision n°49

contrat de location d’une maison située 30 avenue de Canet à usage d’habitation Décision n°49

Décision n°50

contrat de nettoyage périodique des Voies d’Intérêt Communautaire au moyen d’une balayeuse Décision n°50

Décision n°51

contrat de nettoyage périodique des voies communales au moyen d’une balayeuse Décision n°51

Décision n°52

contrats d’assurance – lot 3 : risques statutaires – avenant n° 1 Décision n°52

 

 

2022

Décision n°31

Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pumptrack au complexe sportif municipal Décision n°31 

Décision n°32

Entretien et maintenance des jeux et agrès présents sur 5 sites : – école maternelle – aire de jeux Avenue d’Elne – aire de jeux Avenue de Paris – parcours sportif – parc du bicentenaire Décision n°32

Décision n°33

Demande de subvention au titre du plan de développement de la lecture publique et des médiathèques 2021 – 2027 du conseil départemental Décision n°33

Décision n°34

Entretien et maintenance des cloches et de l’horloge de l’église Décision n°34

Décision n°35

Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la commune et la DGFIP Décision n°35

Décision n°36

Contrat de location d’une maison située 3 rue des Lauriers (à usage unique) Décision n°36