ACTE DE DÉCÈS
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie.
Cette demande est gratuite.
Votre demande doit concerner un décès pour une personne décédée à Saint-Nazaire ou qui était domiciliée à Saint-Nazaire.
Si la demande concerne :
- une personne qui ne résidait pas à Saint-Nazaire décédée dans une autre commune française : veuillez-vous adresser à la mairie du lieu de décès.
- une personne française qui ne résidait pas à Saint-Nazaire décédée à l’étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.
Qui peut effectuer la démarche en mairie ?
Les actes de décès sont délivrés à toutes personnes majeures.
ATTENTION : plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Le décès d’un proche est toujours un moment difficile. Les démarches administratives qui s’y rapportent paraissent d’autant plus complexes.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte) après constatation par un médecin.
En cas de décès hors de sa commune de résidence, une copie de l’acte de décès du défunt est transmise à la mairie de son dernier domicile pour être transcrit sur les registres d’état-civil. Cette procédure permet à la famille de demander la délivrance d’un acte de décès ou la mise à jour de son livret de famille directement à cette mairie. En cas de décès à l’étranger, la démarche doit obligatoirement être faite auprès du consulat général de France le plus proche du lieu de décès.
Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.
Les pièces à fournir Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.
Les pièces justificatives à fournir :
- Un justificatif d’identité du déclarant,
- Le certificat du médecin,
- Le livret de famille ou le cas échéant, un acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt.