Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui fixe les grandes orientations de la Ville en matière d’urbanisme, d’habitat, d’économie et d’environnement. Toute construction ou aménagements nouveaux doivent respecter les orientations et les prescriptions réglementaires du PLU.
Règlement PLU
PLAN DE ZONAGE
OAP
EMPLACEMENTS RESERVES ET AUTRES SERVITUDES
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme élaboré à une échelle intercommunale. Il a pour finalité d’élaborer un projet d’aménagement et de développement cohérent à l’échelle d’un bassin de vie. L’occasion pour les communes qui le composent de mettre en cohérence leurs politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’implantation commerciale, de préservation de l’environnement, etc.
La commune de Saint-Nazaire est partie intégrante du SCOT Plaine du Roussillon.
PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D)
Préservant et valorisant les spécificités communales, il veille à l’articulation entre orientations municipales et stratégie communautaire. Il garantit ainsi la bonne cohésion des différentes politiques publiques entre elles. Une fois finalisé, le PLUi-D sera ainsi la traduction des orientations politiques et stratégiques en matière d’aménagement du territoire, d’organisation de l’espace et de déplacements, se substituant ainsi aux documents d’urbanisme communaux qui resteront en vigueur jusqu’à son approbation.
RLPi
Règlement Local de Publicité intercommunal
Par délibération du 25 juin 2018, le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine a prescrit sur l’ensemble de son territoire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document viendra se substituer, une fois approuvé, aux règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur sur les communes membres. La délibération précise les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes situées sur le territoire intercommunal et les modalités de concertation préalable engagée en application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme.
Règlement de voirie communautaire
Déchèterie et Règlement déchets
Adresses des déchèteries communautaires
Perpignan Méditerranée Métropole met à votre disposition sur son territoire 10 déchèteries communautaires, un centre d’accueil de déchets verts et 2 éco-sites (listés ci-dessous). A l’issue d’une démarche de rénovation et de modernisation de l’ensemble de ces équipements, l’ensemble du service des déchèteries a reçu les certifications Qualité (ISO 9001) Environnement (ISO 14001) et Sécurité (ISO 45 001). Munies de ponts bascules afin de peser les apports, les déchèteries communautaires sont accessibles à l’aide d’un badge.